PROTECTION DES DONNÉES

ARTICLE 1 – PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
Légitimité, équité et transparence : les données personnelles ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur, propriétaire des données. Chaque fois que des données personnelles sont collectées, l’utilisateur est informé que ses données sont collectées et dans quel but ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont effectués pour une ou plusieurs finalités définies dans les présentes mentions légales ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à l’accomplissement des finalités poursuivies par le site web sont collectées ;
Conservation des données pour une durée limitée : Les données sont conservées pendant une période limitée, dont l’utilisateur est informé ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Pour être licite et conforme aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne peuvent être effectués que s’ils remplissent au moins l’une des conditions suivantes :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
Le traitement est effectué en vertu d’une obligation légale ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut être justifié par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :

Nom
Prénom
Ville
Téléphone
E-mail

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des actions suivantes sur le site :

Utilisation du formulaire de contact.

Le responsable du traitement conserve toutes les données collectées dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions de sécurité appropriées pendant une durée de : 12 mois.

La collecte et le traitement des données ont les finalités suivantes :

Répondre au message transmis
traitement des affaires

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Comme indiqué précédemment, le Site est hébergé par : CHAR::NUM dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
17 rue du Verger, 17620 Échillais. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)9 55 05 55 03.
Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Uwe Schwennen-Kienitz. Il peut être contacté de la manière suivante :
Téléphone : +33 (0)9 55 05 55 03
Adresse électronique : contact@char-num.fr

DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES D’APPLICATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR.

Conformément à la réglementation sur le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits énumérés ci-dessous.
Pour que le responsable du traitement des données puisse accéder à sa demande, l’utilisateur doit lui communiquer : son prénom, son nom et son adresse électronique.
Le responsable du traitement est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

Droit d’accès, de rectification et d’oubli

L’utilisateur peut accéder aux données le concernant, les mettre à jour, les modifier ou demander leur suppression en suivant la procédure décrite ci-dessous :
Envoyer un e-mail à contact@char-num.fr

Droit à la limitation et à l’opposition au traitement des données

Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site web, sans que ce dernier puisse s’y opposer, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux susceptibles de prévaloir sur les intérêts, les droits et les libertés de l’utilisateur.

Droit de définir le sort des données après le décès

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, organiser le sort de ses données collectées et traitées en cas de décès.

Droit de s’adresser à l’autorité de contrôle compétente

Si le responsable de traitement décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que ce dernier souhaite contester cette décision, il a le droit de s’adresser à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou à un juge compétent.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans en informer l’utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
En outre, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’implique pour l’utilisateur des formalités, des coûts et des démarches disproportionnés.
Si l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur sont compromises, le responsable du traitement s’engage à en informer l’utilisateur par tous les moyens possibles.

COOKIES

Le site peut utiliser des techniques de « cookies » afin de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. L’utilisation de « cookies » impliquant le stockage et l’analyse de données personnelles est soumise au consentement de l’utilisateur.
Ce consentement de l’Utilisateur sera considéré comme valable pour une période maximale de 13 (treize) mois. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau à l’utilisateur son consentement pour l’enregistrement de fichiers « cookies » sur son disque dur.

Les différents types de cookies

Différents types de cookies sont utilisés, qui ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation du site.

Cookies strictement nécessaires

Il s’agit des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils vous permettent d’utiliser les fonctions essentielles, telles que l’authentification. Sans ces cookies, vous ne pouvez pas utiliser nos services normalement. Il s’agit de cookies déposés par www.char-num.fr et qui ne sont pertinents que pour le fonctionnement de https://www.char-num.fr.

Cookies analytiques

Il s’agit de cookies qui nous permettent d’évaluer l’utilisation et les performances du site et d’améliorer son fonctionnement (par exemple, les pages les plus visitées…). Le site utilise principalement les services de Google Maps et Google Analytics.

Cookies liés aux réseaux sociaux

Ils ne concernent pas CHAR::NUM car nous n’utilisons pas de réseaux sociaux.

Description des fichiers « cookies » utilisés par le site web

Lors de la navigation sur le site, l’utilisateur est informé que des « cookies » peuvent être stockés par des tiers.
L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité qui peut être différente de celle présentée ici. L’éditeur du site invite les utilisateurs à prendre
connaissance des politiques de confidentialité et de traitement des données personnelles de ces sites.

Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation de « cookies » par le Site.

L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Nous vous rappelons que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

La plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos cookies préférés. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse ou supprime certains cookies. En général, vous pouvez également gérer des technologies similaires de la même manière, en utilisant vos navigateurs préférés.

Les liens suivants vous indiquent comment configurer les cookies dans les différents navigateurs :
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Si vous utilisez le navigateur Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Si vous utilisez le navigateur Safari :
http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour chaque service tiers susceptible d’être utilisé par www.char-num.fr et utilisant des cookies, vous trouverez ici un lien qui vous indiquera comment gérer et/ou bloquer les cookies en question :
Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Google+ : https://www.google.com/intl/fr_fr/policies/technologies/cookies/
Si l’utilisateur choisit de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site dû à cette manipulation ne pourra être considéré comme étant du fait de l’éditeur du Site.

ARTICLE 2 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français selon les règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 3 – CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@char-num.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante : CHAR::NUM, M. Uwe Schwennen-Kienitz EI,
17 rue du Verger, 17620 Échillais.